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Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.
Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de masse en charge maximale admissible référencée en F2.
Il est possible de conduire un camping-car supérieur à 3500 kg sous certaines conditions précisées dans l'arrêté du 15 juillet 2009 publié au Journal Officiel du 31 juillet 2009. Il faut pour cela :
Cette dérogation est valable à vie et ne nécessite aucune visite médicale.
L'article R221-9 du Code de la route mentionne qu'il est possible de conduire un camping-car poids lourd lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Cette équivalence est valable tant que le P.T.R.A du véhicule ne dépasse pas 12,5 tonnes.
Le permis de conduire français est valide dans tous les pays de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen.
Par contre, un permis de conduire international rédigé en plusieurs langues est en principe exigé dans les pays de l'ancien bolc soviétique, en Asie, au Moyen Orient, en Afrique, en Amérique et en Australie.
Il n'y a aucune tolérance de dépassement du P.T.A.C.
L'article R312-2 du Code de la route interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le P.T.A.C. Il est également clairement mentionné dans le même article de faire circuler un véhicule dont un essieu supporte une charge réelle excédant le poids autorisé pour cet essieu. Enfin, il est précisé que le poids total roulant réel d'un attelage ne peut pas dépasser le P.T.RA. Ce dernier point est par ailleurs mentionné sur les nouvelle carte grise (F3).
Il existe cependant une exception puisque l'article R312-4 IV prévoit une dérogation permettant de dépasser dans la limite de 500 kg le P.T.A.C de 3500 kg à condition de faire installer un ralentisseur par une personnne compétente (professionnel). Il n'est alors pas besoin de faire modifier la carte grise.
Il est à noter enfin que cette dérogation prenant en compte le poids supplémentaires du ralentisseur ne permet en aucun cas d'augmenter la charge utile. Son application semble donc difficile à mettre en oeuvre notamment pour des camping-cars circulant au delà des frontières françaises où une telle déorgation ne sera pas forcement acceptée.
Il existe une tolérance de plus ou moins 5% entre le poids à vide réel et le poids à vide homologué et indiqué sur la carte grise.
Cette éventuelle différence ne modifie en rien le P.T.A.C du véhicule, P.T.A.C qui reste invariable.
La charge utile sera donc variable dans la même valeur que le poids à vide afin de respecter le P.T.A.C.
Réalisable en théorie, cette modification est extrèmement réalisable dans les faits. Au delà du fait que les caractéristiques techniques du véhicule, il faudrait en effet refaire homologuer le véhicule par les autorités compétentes. Cela imposerait que le constructeur (porteur & constructeur pour un camping-car) accepte de fournir tous les documents exigés par la DRIRE.
Chaque véhicule est homologué pour un nombre précis de passagers qui est indiqué sur sa carte grise (case S1).
Il n'est pas possible de faire modifier ce nombre :
Dans les deux cas, une nouvelle réception en vue de faire modifier le nombre de places disponibles est impossible. On ne peut en effet pas changer le poids à vide. Quand à ajouter des sièges ou des points d'ancrage, il faudrait alors faire subir un crash test tel que l'impose la législation et l'homologation du véhicule. Impensable.
Pendant lontemps, il a été autorisé de transporter deux enfants de moins de dix ans à la même place assise. Ce n'est plus possible depuis la publication du décret 2006-1496, lequel décret précise que chaque passager d'un véhicule léger doit occuper seul une place équipé d'une ceinture de sécurité (voir également article R412-1 et R412-2 du Code de la route), et obligeant tout enfant de moins de 10 ans d'être retenu par un sytème homologué.
Compte tenu du décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006, un enfant de moins de 10 ans peut voyager à l'avant du camping-car lorsque :
Indépendamment de ces conditions, on peut transporter un jeune enfant à l'avant à condition de l'installer dos à la route avec un système de retenu homologué
Le permis requis dépend à la fois du P.T.A.C du camping-car et du P.T.A.C. de la remorque. L'article R221-4 du code de la route précise quel permis utilisé dans quelle condition.
L'article R322 du code de la route précise que toute remorque dont le P.T.A.C est supérieur à 500 kg doit avoir une carte grise spécifique, et donc son propre numéro d'immatriculation. Les remorques dont le P.T.A.C. est inférieur à 500 kg doivent porter le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur.
Les camping-cars sont soumis, au même titre que tous les autres véhicules de type M1, aux règles du Code de la route précisant les conditions générales de stationnement (article R417-1 à 8) et définissant les stationnements dangereux gênants et abusifs (article R417-9 à12)
Aucune loi en France n'oblige donc un camping-car à passer la nuit au camping. Cependant, sans indication délimitant la durée, tout stationnement de plus de sept jours sur la voie publique est considéré comme abusif et passible d'une amende. Simplement, le Code de l'urbanisme considère le camping-car comme une caravanne (article R111-37). Il s'applique alors pour l'occupation des sols autres que la voie publique. L'article R111-41 du Code de l'urbanisme précise ainsi que le camping-car peut-être librement pratiqué hors de l'emprise des routes et des voies publiques avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol et sous réserve de certaines restrictions ou interdictions.
Toujours le code de l'urbanisme, le stationnement peut-être interdit dans les secteurs où le camping est interdit, à savoir :
Les camping-cars ayant un P.T.A.C inférieur à 3500 kg sont soumis aux mêmes limitations de vitesse que les voitures, sauf lorsqu'une indication le précise (exemple de descente avec une forte déclinivité sur autoroute).
Les véhicules ayant un P.T.A.C supérieur à 3500 kg et les véhicules tractant une remorque dont le P.T.A.C est supérieur à 3500 kg ne doivent pas dépasser selon l'article R413-2 du Code de la route les 110 km/h sur autoroute, 100 km/h sur voie rapide, et 80 km/h sur la route. Ces limitations de vitesse doivent être clairement indiquées par des disques collés de façon visible à l'arrière des véhicules concernés (article R413-13). Dans le cas d'un attelage, il est recommandé de poser les disques sur la remorque de façon à ce que ces limitations ne s'appliquent pas au véhicule tracteur seul si son P.T.A.C est inférieur à 3500 kg.
Toutes les réglementation précisées dans les autres rubriques s'appliqent.
De tels camping-cars doivent respecter la signalisation horizontale et verticale qui s'applique à leurs poids et à leur gabarati de la même façon que les camions. Par contre, ils ne sont pas soumis aux restrictions de circulation et aux obligations d'équipements spécifiques (exemple le tachygraphe) réservés aux seuls transports de marchandises ou transports en commun.
Selon le Code de la route, tous les véhicules de plus de sept mètres doivent respecter certaines règles imposées aux véhicules ayant un P.T.A.C de plus de 3500 kg, à savoir :
Les règles de sécurité imposées en France par les normes d'installation de gaz et d'électricité dans un camping-car interdisaient de laisser la bouteille de gaz ouverte durant les déplacements. Or, les nouvelles normes européennes et l'apparition du système de sécurité gaz SecuMotion proposé par la société Truma permettent d'utiliser le gaz en roulant dans la mesure où en cas de d'extinction de la flamme une électrovanne met automatiquement le détendeur en sécurité en coupant l'arrivée de gaz.
Il reste obligatoire de fermer la bouteille de gaz lors des déplacements pour tous les camping-cars non équipés d'un tel système de sécurité.
Les camping-cars sont soumis au contrôle technique au même titre que les voitures.
Les camping-cars dont la carte grise porte la mention VASP pour la carrosserie sont, depuis le 1er janvier 2008, dispensés du contrôle technique intermédiaire (antipollution) par le Ministère de l'Environnement. Cette nouvelle mesure est inscrite dans la procédure de contrôle que l'UTAC fixe aux centres de contrôle technique. Il s'agit des notes SR/V023G et SR/V025B remplaçant respectivement les notes SR/023E et SR/V025A.
Il est interdit de vidanger en dehors des aires spécialement aménagées.
Les maires disposent de pouvoirs juridiques importants, à savoir :
Selon la loi n°69-3 du 3 janvier 1969, loi consolidée le 2 février 1995 (date de publication au Journal Officiel) et applicable aux personnes circulant en France sans domicile et sans résidence fixe :
"les personnes âgées de plus de 16 ans dépourvues de domicile ou de résidence fixe depuis plus de six mois doivent, pour pouvoir circuler en France, être munies de l'un des titres de circulation prévus aux articles 4 et 5 si elles logent de façon permanente dans un véhicule, une remorque, ou tout autre abri mobile."
Néanmois, ces personnes qui doivent faire viser ce carnet par la préfecture une fois par an et le faire renouveler tous les cinq ans restent rattachés à une commune pendant au moins trois ans pour l'accomplissement des obligations fiscales et de sécurité sociale.
Il n'y a pas à ce jour de taxes d'habitation ou foncière pour un camping-car qui servirait d'habitation à l'année. En revanche, le terrain sur lequel est installé le camping-car est lui soumis à la taxe foncière.
Enfin, l'article 1595 quater du Code général des impôts prévoie qu'à compter du 1er janvier 2010, une taxe annuelle d'habitation des résidences mobiles terrestres de 25€/m2. Cette taxe sera due par les personnes dont l'habitat principal est constitué d'une résidence mobile terrestre.