Informations Légales / CGU

553 annonces sur tout le site !

A. Informations légales
Le site Internet www.france-camping-car.fr, ci-après dénommé « FCC » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers dans le répertoire « petites-annonces ».

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente (Sections B.et C) et des Conditions Générales d'Utilisation (section D.) de FCC.

Le site est édité par Camper One, SARL au capital de 27000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 49527651100013 Siège social : 1822, chemin de la clare - 83270 Saint Cyr sur Mer.

Le Directeur de Publication de FCC est Monsieur Bruno Rouchouze.

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par mail avec le formulaire de contact accessible depuis le site www.france-camping-car.fr.

Pour les réquisitions judiciaires, merci de nous faire parvenir la réquisition par mail ou par courrier postal en précisant la référence de l'annonce, l'adresse email de l'annonceur ou son numéro de téléphone.

La référence de l'annonce est le numéro figurant dans l'adresse internet de la page de présentation de l'annonce.
Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.

Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.

FCC est hébergé par NETIM - 165 avenue de Bretagne - Euratechnologies - 59000 Lille



B. Conditions générales de vente du service Petites Annonces de France Camping-Car (CGV)

1. Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) du Service Petites Annonces de FCC la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusées sur le Site Internet www.france-camping-car.fr.

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles, et tout professionnel étant dans l'obligation d'ouvrir un Compte Pro et de respecter les CGV applicables aux détenteurs d'un « Compte Pro » décrits en section C), établi(e) en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte) et ayant déposé une Annonce sur le Site Internet www.france-camping-car.fr.

Service client : désigne le service de la Société auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en utilisant le formulaire de contact accessible depuis le Site Internet.

Service FCC : désigne les services FCC mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet www.france-camping-car.fr tels que décrits à l'article 3.1 des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Site Internet : désigne le site internet exploité par Camper One accessible principalement depuis l'URL www.france-camping-car.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service Petites Annonces de FCC tel que décrit à l'article 3.1 des CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Petites Annonces de FCC via le Site Internet et consultant le Service Petites Annonces de FCC accessible depuis les différents supports.

2. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute souscription d'option payante sur le Site Internet par un Annonceur.

3. Acceptation
Toute souscription d'option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

4. Modalités de souscription aux options payantes
4.1 Règles générales
Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.
Il est possible de souscrire plusieurs options payantes (annonce payante », « Encadrer », « Ajouter un Logo Urgent », « Mettre mon annonce A la Une », « Modifier ») pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est accessible à tous les Annonceurs, sauf exceptions listées à l'article 5.

Les Annonces sont classées sur le Service Petites Annonces de FCC par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son annonce n'est que provisoire.

4.2 Espace de souscription
La souscription à toute option payante se fait actuellement uniquement depuis le Site Internet avec les applications de paiement Paypal et Allopass.

4.3 Moment de la souscription
Chaque option payante peut être souscrite au moment du dépôt de l'Annonce, pendant sa période de diffusion, lors de son renouvellement.

Lors du dépôt ou de la prolongation de l'Annonce :
Lors de la rédaction du formulaire de l'Annonce, tout Annonceur sélectionne les options de son choix et est redirigé vers une page lui permettant de payer le cas échéant la souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s). Pour souscrire une ou plusieurs option(s) payante(s), il faut sélectionner la ou les option(s) payante(s) désirée(s).

Au cours de la diffusion de l'Annonce :
L'Annonceur doit se rendre sur la page de son Annonce et cliquer sur gérer mon Annonce. Après avoir rentré le mot de passe qu’il a choisi lors du dépôt de l’annonce, il pourra alors sélectionner la ou les option(s) payante(s) et/ou modifier son Annonce.

4.4 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)
Les options payantes sont souscrites pour la durée de diffusion de l'Annonce hors renouvellement:
• soit pour une durée maximum de soixante (60) jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l'Annonce,
• soit pour une durée inférieure à soixante (60) jours et égale à la durée de validité de l'Annonce restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l'Annonce.

La souscription d'une option payante ne proroge pas la durée de l'Annonce.

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de Camper One notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets. Le renouvellement d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante.

Toute Annonce modifiée sera de nouveau contrôlée par Camper One et pourra être acceptée ou refusée à la diffusion. En cas de refus par Camper One de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé.

4.5 Remboursement et Rétractation
Remboursement
L'Annonceur est informé que toute Annonce déposée ou modifiée en cours de diffusion fait l'objet, avant sa mise en ligne sur le Site Internet d'une validation par Camper One.
Si la diffusion d'une Annonce est refusée par Camper One en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Petites Annonces de FCC, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ne sera pas remboursée et un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce a été refusée par Camper One et ne sera pas diffusée.

Si Camper One était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Petites Annonces de FCC et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, Camper One ne remboursera pas à l'Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

Rétractation
L'Annonceur particulier ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) dispose en application de l'article L 120-20 du code de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs, à compter de la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de Camper One. Il sera procédé par Camper One au remboursement de ladite commande, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation.

Toutefois, tout Annonceur reconnait qu'il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment où Camper One a commencé à exécuter la commande (diffusion sur le Site Internet de l’annonce encadrée, de l'Annonce Modifiée, de l'Annonce avec le Logo Urgent, de l'Annonce Mise à la Une).

5. Description des options payantes
5.1 Modification de l'Annonce
Cette option payante coûte 1.8 € TTC (1,51 € HT) et est payable uniquement avec les applications Paypal ou Allopass.

Seuls certains champs de votre annonce sont modifiables :
• Votre nom
• Votre numéro de téléphone
• Le titre de votre annonce
• Les paramètres spécifiques à la catégorie (année-modèle, kilométrage, cylindrée…)
• Le descriptif
• Le prix
• Les photos
• Le code postal
• Le nom de la ville

Toute annonce modifiée sera de nouveau validée par Camper One, avant d'être diffusée sur le Site Internet, et remplacera la version initiale de l'Annonce. L'Annonce modifiée sera immédiatement remontée en tête de liste sur le Site Internet.

- Encadrer l'Annonce :
Cette option payante coûte 1,8 € TTC (1,51 € HT), payables uniquement avec les applications Paypal ou Allopass.

Pour encadrer son Annonce, l'Annonceur peut souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son annonce

L'Annonce validée par Camper One sera diffusée sur le Site Internet et sera signalée par un encadrement de l'Annonce dans la liste de résultats.

- Ajouter un Logo Urgent :
Cette option payante coûte 1,8 € TTC (1,51 € HT), payables uniquement avec les applications Paypal ou Allopass.
Pour afficher un logo « Urgent » sur son Annonce, l'Annonceur peut:
• souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son annonce
• se rendre, depuis le Site Internet sur la page de son Annonce, cliquer sur « Mettre en avant », cocher ensuite « Ajouter un Logo Urgent » et cliquer sur Continuer. L'Annonce validée par Camper One sera diffusée sur le Site Internet et sera signalée par un logo « Urgent » dans la liste de résultats.

- Mettre mon annonce A la Une :
Cette option payante coûte 1.8 € TTC (1.51 € HT).
Cette option est payable avec les applications Paypal ou Allopass.
Cette option permet de diffuser une Annonce dans un emplacement séparé des autres Annonces à droite de la liste de résultats du Site Internet qui correspond aux critères de recherche du bien. Cet emplacement est identifié par un logo « A la Une ». Les Annonces bénéficiant de l'option « A la Une » s'afficheront de manière aléatoire, une Annonce ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet.

Pour placer une Annonce à la Une, l'Annonceur peut:
• souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de son annonce
• se rendre, depuis le Site Internet, sur la page de son Annonce, cliquer sur « Mettre en avant », sélectionner ensuite la durée de souscription à l'option « Mettre mon annonce A la Une » et de cliquer sur « Continuer »

6. Prix
Le prix est exprimé en euro.
Le prix de chaque option payante est celui en vigueur au jour de la souscription par l'Annonceur.

Camper One se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l'option par l'Annonceur.

7. Paiement et facturation
Le prix est exigible lors de la souscription de chaque option payante.
Toute souscription d'option payante avec les applications Paypal ou Allopass donnera lieu sur demande explicite par mail à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce.

8. Responsabilité, Force majeure
La responsabilité de Camper One ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit au fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

9. Modification des CGV et CGV-Pro
Camper One se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV et CGV-Pro
.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

10. Engagement et garantie de l'Annonceur
a) L'Annonceur certifie que l'Annonce, quelque soit sa diffusion, est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur(notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), respecte les dispositions des présentes CGV et CGV-Pro et les règles de diffusion du Service FCC et ne porte pas atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité ...).

L'Annonceur garantit que le contenu de ses Annonces est strictement conforme aux obligations légales s'imposant à son activité.

L'Annonceur garantit Camper One être l'auteur unique et exclusif du texte, des dessins, photographies etc. composant l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de l'Annonce.

En conséquence, toute Annonce déposée et diffusée sur le Service FCC paraît sous la responsabilité exclusive de l'Annonceur

En conséquence, l'Annonceur relève Camper One, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec l'Annonce, et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

L'Annonceur reconnaît et accepte que Camper One est en droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce en cours de diffusion qui ne serait pas conforment aux règles de diffusions du Service et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers ou contiendrait un contenu illicite.

b) L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose et qu'il détient ou dans le cas particulier des produits Immobiliers dont on lui a confié la commercialisation. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service FCC dans les plus brefs délais.

c) A ce titre, l'Annonceur reconnaît et accepte que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'une Annonce sur le Site Internet ne sera pas instantanée avec sa validation.

d) L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Camper One de toutes responsabilités à cet égard.

e) L'Annonceur accepte que les données collectées ou recueillies sur le Site Internet soient conservées par les fournisseurs d'accès et utilisées à des fins statistiques ou pour répondre à des demandes déterminées ou émanant des pouvoirs publics.

f) Pour être recevable, toute réclamation devra indiquer précisément le(s) défaut(s) allégué(s) de l'Annonce et être transmise par écrit à Camper One dans un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de la date de dépôt.

11. Limitation de responsabilité
Camper One s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service FCC qu'elle propose à l'Annonceur. Sauf engagement écrit contraire, la prestation commercialisée par Camper One se limite à la diffusion d'Annonce, avec souscription d'options, sur le Service FCC, à l'exclusion de toute autre prestation. Camper One ne garantit aucunement les éventuels résultats escomptés par l'Annonceur suite à la diffusion des Annonces.

Camper One ne pourra être tenue responsable de la capture des données qui serait faite à son insu, ni de la traçabilité qui en résulterait.

Camper One ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Service FCC et/ou du Site Internet, et de la perte de données ou d'informations stockées par Camper One; il incombe à l'Annonceur de prendre toute précautions utiles pour conserver les Annonces qu'ils publient sur le Site Internet.

Camper One ne pourra être tenue responsable, notamment ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site Internet et/ou du Service FCC.

Camper One, ses sous-traitants ou fournisseurs, ne pourront être tenus pour responsables des retards ou impossibilités de remplir leurs obligations contractuelles, en cas :
• de force majeure,
• d'interruption de la connexion au Site Internet en raison d'opérations de maintenance ou d'actualisation des informations publiées,
• d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques, quelle qu'en soit l'origine,
• d'attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l'accès au réseau Internet.

L'Annonceur reconnaît en outre qu'en l'état actuel de la technique et en l'absence de garantie des opérateurs de télécommunications, la disponibilité permanente du Service FCC et notamment du Site Internet ne peut être garantie.

Compte tenu des impératifs techniques liés à l'architecture du Site Internet, les indications d'emplacement et les statistiques des visites et des pages vues par les visiteurs du Site Internet sont mentionnés à titre indicatif. Ces dernières ne peuvent entraîner aucun recours ou demande d'indemnités de quelque nature que ce soit de la part de l'Annonceur.

Sauf dol ou faute lourde, Camper One, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition d'une Annonce. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas justifier un refus de paiement, même partiel, ni ouvrir droit à une Annonce aux frais de Camper One, ou à une indemnisation.

Camper One se réserve le droit, sous condition d'un préavis de 8 jours, de modifier, d'interrompre ou d'arrêter l'accessibilité à tout ou partie du Service FCC et/ou du Site Internet, sans être tenue de verser à l'Annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit. L'Annonce qui, de ce fait, n'est pas diffusée, est le cas échéant remboursée à l'Annonceur.

12. Propriété intellectuelle
a) Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Eléments ») sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Camper One. Ces Eléments sont mis à disposition des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service FCC et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet, entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

b) Il est interdit à tout Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Annonceur du Service FCC s'engage notamment à ne pas :
• utiliser le Service FCC pour le compte ou au profit d'autrui ;
• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des Annonces présentes sur le Service FCC et sur Site Internet;
• intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
• utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Camper One ;
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Camper One est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

d) Les marques et logos Camper One et FCC. Ainsi les marques et logos des partenaires de Camper One sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Camper One est interdite.

e) Camper One est producteur des bases de données du Service FCC. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

f) Camper One se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

13. Force majeure
Ni l'Annonceur, d'une part, ni Camper One, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, seront considérés comme des cas de force majeur ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français ainsi que les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'une des parties, à un fournisseur ou sous-traitant, lock-out, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des moyens de télécommunications, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté de l'Annonceur, de Camper One, ses sous-traitants ou fournisseurs empêchant l'exécution normale des prestations.

Chaque partie notifiera à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception la survenance de tout cas de force majeure.

En présence d'un cas de force majeur, si l'empêchement d'exécuter normalement l'obligation contractuelle devait perdurer plus de 1 mois, les parties seraient libérées de leurs obligations réciproques sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à la partie défaillante.





14. Modification des CGV et CGV-Pro
Camper One se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV et CGV-Pro.

Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement connaissance des CGV et CGV-Pro afin de prendre connaissance de changements apportés.

15. Dispositions Diverses
Si une partie des CGV et des CGV-Pro devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et Camper One.

Il est à noter que le présent contrat et les présentes CGV sont soumises aux dispositions de la loi du N°2004-575 du 21 Juin 2004 art 25-II et l'Ordonnance N°2005-674 du 16 Juin 2005 et aux articles 1369-1 à 1369-2 du Code Civil.

16. Sous-traitance
Camper One pourra librement recourir aux prestataires et/ou sous-traitants de son choix pour la réalisation de tout ou partie des prestations, sans avoir à en informer l'Annonceur, ni à requérir son accord sur l'identité de ces tiers.

17. Attribution de juridiction - loi applicable
Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Toulon, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, ou en cas de procédure d'urgence ou conservatoire, en référé ou par requête.

Toute réclamation droit être adressée au Service Client de Camper One.
Les CGV sont soumises au droit français.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française.

C. Conditions Générales de Vente – Compte Professionnel (CGV-Pro)

Tout professionnel doit impérativement être titulaire d'un « Compte Pro » pour utiliser le Service FCC et y déposer des Annonces.

Définitions additionnelles
Commande : tout achat effectué par un Annonceur depuis son Compte Pro aux fins soit d'insertion d'Annonce, de souscription à des option(s) payante(s) pour une ou plusieurs Annonce(s) et ce dans les conditions fixées à l'article 4 des présentes CGV.
Compte Pro : désigne l'espace dédié accessible depuis le Site Internet que l'Annonceur désirant utiliser le Service FCC doit se créer et à partir duquel l'Annonceur diffuse ses Annonces visualise ses Annonces en cours de diffusion et effectue les Commandes telles que décrites à l'article 4 des présentes CGV.

1. Objet
Les présente CGV-Pro établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables aux Commandes passées par un Annonceur professionnel depuis le Site Internet.

2. Acceptation
Toute Commande par l'Annonceur nécessite l'acceptation des présentes CGV-Pro et sa renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat.

Toute condition contraire opposée par l'Annonceur sera donc à défaut, d'acceptation expresse, inopposable à Camper One, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Camper One ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

3. Conditions d'utilisation du Service Petites Annonces France Camping-Car par l'Annonceur
3.1 Règles relatives au Compte Pro
3.1.1 Création et titularité du Compte Pro
Tout Annonceur professionnel qui souhaite diffuser des Annonces via le Service FCC doit obligatoirement se créer un « Compte Pro » à partir du Site Internet.

Un Compte Pro est personnel à l'Annonceur et ne peut être transféré ou cédé à aucun tiers sans l'accord écrit et préalable de Camper One. Il est interdit d'utiliser un Compte Pro pour plusieurs points de vente, chaque Compte Pro étant attribué spécifiquement pour un point de vente. Il n'existe donc qu'un seul Compte Pro par point de vente, celui-ci étant identifié par une seule adresse email.

3.1.2 Ordres réalisables par l'Annonceur depuis son Compte Pro
L'Annonceur peut à partir son Compte Pro :
Déposer ses Annonces
Dans les conditions fixées à l'article 4.4.1 des présentes CGV-Pro.
Visualiser ses Annonces en cours de diffusion
Gérer des Annonces
la suppression d'annonce
la souscription d'options payantes telles que :
l’encadrement de l’annonce
la modification d'Annonce
l'apposition du Logo Urgent
la remontée en tête de liste
la mise à la Une de l'Annonce
Il peut également souscrire à ces options payantes directement depuis la page de son Annonce du Site Internet.

3.2 Règles de diffusion des Annonces
L'Annonceur s'engage à ne diffuser d'Annonces qu'en son nom et pour son propre compte. Ainsi, sauf accord préalable et exprès de Camper One, l'Annonceur ne peut utiliser le Service FCC pour diffuser des Annonces au nom et/ ou pour le compte d'un tiers.

Camper One se réserve le droit de :
• supprimer toute Annonce diffusée par l'Annonceur au nom et/ou pour le compte d'un tiers et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur ;
• supprimer sans préavis le « Compte Pro » et toutes Annonces en cours de diffusion d'un Annonceur qui contreviendrait à la présente disposition et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur ;
• d'interdire l'utilisation du Service FCC aux fins de diffusion d'Annonce à l'Annonceur qui contreviendrait à la présente disposition et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur.

Sans que cela crée à la charge de Camper One une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, toute Annonce déposée et/ou modifiée par l'Annonceur sera contrôlée par Camper One et sa diffusion sur le Service FCC pourra être acceptée ou refusée.

Camper One se réserve le droit de refuser toute ou partie d'une Annonce qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV et CGV-Pro, qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion des Annonces et aux règles de diffusion du Service FCC.

Dans l'hypothèse où l'Annonce contient une photographie, Camper One se réserve le droit de ne pas diffuser la photographie transmise par l'Annonceur :
• si la qualité de cette dernière est insuffisante,
• si cette dernière ne représente pas le bien objet de l'Annonce et se limite à une représentation du logo et/ou visuel commercial de l'Annonceur.

En aucun cas une Annonce ne pourra servir à diffuser un message publicitaire autre que la présentation d'un bien en particulier.

En cas de refus par Camper One de diffuser une Annonce, l'Annonceur en sera informé par email envoyé à l'adresse indiquée lors de la création du Compte Pro. Un tel refus ne fait naître au profit de l'Annonceur aucun droit à indemnité.

Toute Annonce déposée et validée est diffusée sur le Service FCC pour une durée de deux mois renouvelable, sauf retrait anticipé du fait de l'Annonceur ou de Camper One notamment en raison de contenu illicite.

4. Les Commandes
4.1 Règles générales
Le bénéfice de toute Commande (frais d'insertion, option(s) payante(s)) est personnel à l'Annonceur qu'il l'a effectuée et ne peut être cédé, transféré sans l'accord de Camper One. Aucun remboursement n'est possible après début d'exécution de toute commande passée.
4.2 Espace de Commande
L'Annonceur ne peut passer une Commande que depuis le Site Internet et ce dans les conditions suivantes :
• L'Annonceur peut passer une commande directement depuis la page de son Annonce ou depuis de son Compte Pro.

4.3 Moment de la Commande
Frais d'Insertion : ces frais sont payés, par l'Annonceur concerné, au moment du dépôt d'Annonce.
Option Payante : Chaque option payante peut être souscrite au moment du dépôt de l'Annonce, au cours de sa diffusion, lors de son renouvellement.

4.4 Descriptif et tarifs
4.4.1 Frais d'insertion
La diffusion d'Annonce n'est pas actuellement payante. Seules les options sont payantes. Cela est payé avec les outils Paypal ou Allopass.

4.4.2 Les Options Payantes
Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une autre Annonce à une autre.
Il est possible de souscrire à plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

Les Options payantes sont souscrites pour la durée de diffusion de l'Annonce hors renouvellement:
• soit pour une durée maximum de deux (2) mois si elle est souscrite au moment du dépôt de l'Annonce,
• soit pour une durée inférieure à deux (2) mois et égale à la durée de validité de l'Annonce restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l'Annonce.

La souscription d'une Option payante ne proroge pas la durée de l'Annonce.

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de Camper One notamment en cas de non respect des présentes CGV et CGV-Pro ou des Règles de diffusion sur le Service FCC) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'Option payante cesse de produire ses effets. Le renouvellement d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante.

4.4.2.1 Modification de l'Annonce via le Compte Pro
Cette option payante coûte 1,8 € TTC (1,51 € HT) et est payables par Paypal ou Allopass. Seuls certains champs de votre Annonce sont modifiables :
• Votre numéro de téléphone
• Le titre de votre Annonce
• Les paramètres spécifiques à la catégorie (année-modèle, kilométrage, cylindrée...)
• Le descriptif
• Le prix
• Les photos

L'Annonce modifiée sera de nouveau validée par Camper One. Si l'Annonce modifiée est validée par Camper One, cette dernière remplacera la version initiale de l'Annonce.

L'Annonce modifiée sera immédiatement remontée en tête de liste sur le Site Internet. La modification de votre annonce n'invalide pas vos options.

Toute Annonce modifiée sera de nouveau contrôlée par Camper One et pourra être acceptée ou refusée à la diffusion. En cas de refus par Camper One de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé.

4.4.2.2 Mise en tête de liste :
Cette option est payante et coute 1,80 € TTC (1,51 € HT), payable uniquement par carte bancaire ou grâce à des Crédits.
L'option « Remontée en tête de liste » permet de remonter immédiatement une Annonce déjà en ligne en haut de la liste de résultats comme si elle venait d'être mise en ligne.
Pour remonter une Annonce Immédiatement en tête de liste, il convient de se rendre soit sur son Compte Pro et de sélectionner l'Annonce, soit directement sur la page de l'Annonce et de cliquer sur « Remonter en tête de liste ».

4.4.2.3 « Mettre mon annonce A la Une » :
Cette option payante coûte :
• 1,8 € TTC (1,51 € HT)

Cette option est payable par Paypal ou Allopass.

Cette option permet de diffuser une Annonce dans un emplacement séparé des autres Annonces à droite de la liste de résultats du Site Internet qui correspond aux critères de recherche du bien. Cet emplacement est identifié par un logo « A la Une ».
L'Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien (et non une demande).

Pour placer une Annonce à la Une, il convient de se rendre soit sur son Compte Pro et sélectionner l'Annonce soit directement sur la page de l'Annonce et de cliquer sur « Mettre en avant ». Puis de sélectionner l'option « Mettre mon annonce A la Une » et de cliquer sur Valider.

Si l'Annonce est refusée par Camper One au moment du dépôt, en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion, le paiement par Paypal ou par Allopass « Mettre mon annonce A la Une » ne sera pas annulé. L'Annonceur en sera informé par email.

Si l'Annonce est validée par Camper One, elle sera mise en ligne sur le Site Internet.

L'Annonce pourra être mise en avant au maximum avec deux autres Annonces. Les Annonces bénéficiant de l'option « A la Une » s'afficheront de manière aléatoire, une Annonce ne sera donc pas visible en permanence sur le Site Internet.


5. Résiliation
Le Compte Pro est gratuit et créé pour une durée indéterminée, il peut être résilié à tout moment sans préavis par l'Annonceur en écrivant au service client en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site www.france-camping-car.fr.

6. Prix
Les prix sont indiqués en euros sont exprimés TTC (Toutes taxes comprises) et HT (hors taxes)

Les prix sont communiqués à l'Annonceur sur simple demande et sont disponibles depuis son Compte Pro.

Le prix des frais d'insertion, de chaque Option payante est celui en vigueur au jour de la Commande par l'Annonceur.

Camper One se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

7. Conditions de paiement
Le paiement des Annonces et des options sera effectué avant diffusion par Paypal ou par Allopass.

Aucun remboursement n'est possible après exécution de la prestation.

Le montant de la facture, exprimé en euro hors taxes, sera majoré de celui de la TVA et/ou de toute autre taxe à la charge de l'Annonceur, au taux en vigueur à la date de parution.

D. Conditions Générales d’Utilisation du Service FCC
PREAMBULE : DEFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service FCC (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusées sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établi(e) en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des TOM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service FCC. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'Annonceur déposant des annonces via le service FCC, à savoir :
• L'Annonceur "Particulier" : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées.
• L'Annonceur "Pro" : qui s'entend de toute personne Morale, agissant exclusivement à des fins professionnelles et déposant des Annonces dans des catégories exigeant l'ouverture d'un compte pro, établi(e) en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des TOM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet.

Camper One : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet www.france-camping-car.fr : Camper One, SARL au capital de 27000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 49527651100013 dont le siège social est situé 1822 chemin de la clare 83280 Saint Cyr sur Mer.

Service FCC : désigne les services de petites annonces de France Camping-Car mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l'article 3.1 des présentes CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par Camper One accessible principalement depuis l'URL www.france-camping-car.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service FCC décrit à l'article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service FCC via le Site Internet et consultant le Service FCC, accessible depuis les différents supports.

ARTICLE 1 : OBJET
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service FCC mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après " Options payantes") sont fixées dans les conditions générales de vente réservées :
• aux Annonceurs Particuliers (" CGV ") accessible à la section B
• aux Annonceurs Pro (" CGV et CVG-Pro ") accessible aux sections B & C

ARTICLE 2 : ACCEPTATION
L'Accès et l'Utilisation du Service FCC depuis le Site Internet vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Annonceur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE FCC
3.1 Description du Service FCC
Le Service FCC proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de "Particulier" ou de "Pro" de l'Annonceur.
1) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Internet :

Utilisateurs :
La consultation de toutes les Annonces diffusées
La sauvegarde d'Annonce
La Sauvegarde de mes recherches
La possibilité de conseiller l'Annonce à un ami
La mise en contact avec les Annonceurs
Signaler un abus

Annonceurs :
Le dépôt d'Annonce
La gestion d'Annonce :
• la suppression d'annonce
• la souscription d'options payantes (voir nos CGV et CGV-Pro) telles que :
o la modification d'Annonce
o l'apposition du logo Urgent
o la remontée en tête de liste
o la mise à la Une de l'Annonce

L'accès à l'espace "Mes Annonces"
• la sauvegarde d'Annonces
• la recherche automatique d'Annonces
• de se faire adresser par mail la liste des Annonces en cours de diffusion

3.2 Diffusion des Annonces
3.2.1 Règles générales
Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet.

L'Annonceur Particulier pourra déposer gratuitement son Annonce après avoir rempli le formulaire de dépôt d'Annonce.

L'Annonceur Pro pourra déposer son Annonce après avoir rempli le formulaire de dépôt d'Annonce.

L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique et de modération, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet.
Toute Annonce déposée et validée sera diffusée sur le Site Internet.

3.2.2 Engagement de l'Annonceur
L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
• aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société Camper One.
• aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
• aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de Camper One ou de tout tiers
• aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessible aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi Camper One contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément Camper One de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que Camper One puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d'Annonce fixées par Camper One et accessibles (voir Règles générales de diffusion – Section E)

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et ce pour une durée maximale de 60 jours.

3.3. Liens hypertexte
3.3.1. Liens à partir du Service FCC
Le Service FCC peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

Camper One n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

3.3.2. Liens vers le Service FCC
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service FCC sans l'accord préalable et exprès de Camper One.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service FCC et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Camper One en lui adressant un email en utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur le site www.france-camping-car.fr.

Tout silence de Camper One devra être interprété comme un refus.

3.4. Cookies et Géolocalisation
Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche.

Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Service FCC.

3.5 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles
3.5.1 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", France Camping-Car a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1569532 v 0

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service FCC dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.

L'Utilisateur et l'Annonceur particulier peuvent exercer ce droit en contactant Camper One via le formulaire de "contact", présente sur le Site Internet.

3.5.2 : Collecte et utilisation des données personnelles
Le dépôt d'annonce par l'Annonceur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail et un numéro de téléphone.

Ces données sont susceptibles d'être utilisées par Camper One aux fins suivantes :
• la gestion de l'Annonce, notamment sa validation
• la publication et le suivi de l'Annonce
• l'envoi de formulaires de réponses
• l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de Camper One
• l'envoi d'enquêtes de satisfactions

3.5.3 : Communication des données personnelles
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, Camper One s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service FCC et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l'Utilisateur et l'Annonceur particulier sont informés que Camper One peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service FCC :
• aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

3.6 Prospection commerciale et collecte déloyale
L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

ARTICLE 4 : MODERATION DES ANNONCES
4.1 Suppression des Annonces illicites
Camper One se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service FCC et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4.2 Notification des abus
Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET GARANTIES
5.1 Responsabilité et obligation de Camper One
En sa qualité d'hébergeur, Camper One est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Camper One ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
Camper One est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.2 Limitation de responsabilité
Camper One s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service FCC aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, Camper One décline toute responsabilité : en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service FCC quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service FCC en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de l'Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service FCC en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service FCC par tout Utilisateur ou Annonceur.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Camper One dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service FCC, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

ARTICLE6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
a) Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Camper One. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service FCC et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

b) Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service FCC s'engage notamment à ne pas :
• utiliser ou interroger le Service FCC pour le compte ou au profit d'autrui ;
• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service FCC et sur Site Internet ;
• intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet à des fins commerciales ou non ;
• utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Camper One ;
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Camper One est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

c) Les marques et logos FCC et France-camping-car.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de Camper One sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Camper One est interdite.

d) Camper One est producteur des bases de données du Service FCC. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

e) Camper One se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE FCC ET DES CGU
a) Camper One se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service FCC et/ou du Site Internet.
b) Camper One se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Camper One.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

E. Règles générales de Diffusion
• Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).
• Toutes les catégories sont ouvertes aux professionels sauf les annonces de rencontres.
• Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Camper One sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
• Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
• Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
• L'annonce d'un bien à vendre ou à louer doit être déposée dans le département où le bien est localisé.
• Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. A l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services, il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.
• Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Services.
• Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
• Il est interdit :
o de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
o d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
o d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
o de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
o de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
o de déposer un avis de recherche de personne
o de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue
• Il est obligatoire :
o de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien
o de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone
• En tant qu'utilisateur du service FCC, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre, à louer ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :
o tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
o cosmétique, médicament et parapharmacie
o armes à feu, explosifs, pièges de chasse
o contenu réservé aux Adultes
o espèces végétales et animales protégées


REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION

VENTE OU LOCATION : CAMPING-CAR / VOITURES / Motos
• Dans cette catégorie, les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un Compte Professionnel.
• Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul camping-car par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000. Voici les informations obligatoires que le véhicule soit neuf ou d'occasion :
o la marque du véhicule, le type (profilé, capucine, …)
o le modèle
o la variante de ce modèle si nécessaire
La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur. Un véhicule (camping-car, auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
• Concernant plus particulièrement les voitures neuves et assimilés, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.
• Lorsque le véhicule est proposé à la vente est d'occasion, votre annonce doit contenir les informations suivantes :
o le mois et l'année de la première mise en circulation
o l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur
o si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti »
• Les échanges de voitures sont acceptés. Cependant il n'est pas possible de lister plus de 5 cinq références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
• Les annonces portant sur la vente de véhicules «pour pièces» à destination des broyeurs et démolisseurs et de pièces détachées sont à déposer dans les catégories : «Autres», rubrique «Divers ».
• Les annonces de réparation de voitures sont à déposer dans la catégorie Services. Seuls les professionnels sont autorisés à proposer des services de réparation ou de location de voiture AVEC chauffeur.
• Toute annonce de type «rachète tout type de camping-car» ou «rachète tout type de voiture» sera refusée.

ACCESSOIRES & MATERIELS
• Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
• Les produits augmentant, modifiant la performance ou la puissance d'un véhicule (moteur, phares…) ne sont pas autorisés sur le site.
• Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation d'un camping-car ou d’une caravane est à déposer dans cette catégorie.

RENCONTRES / VOYAGES
• Toute personne déposant une annonce a, de manière générale, pour obligation de :
o Se comporter de façon loyale à l'égard de Camper One, du Service FCC et des autres internautes.
o Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis.
o Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à FCC et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
• Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
• Ne pas utiliser FCC à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de FCC, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers, fournis par un internaute à FCC doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous l