Régles de Diffusion

559 annonces sur tout le site !

Règles générales de Diffusion

• Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).
• Toutes les catégories sont ouvertes aux professionels sauf les annonces de rencontres.
• Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Camper One sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
• Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
• Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
• L'annonce d'un bien à vendre ou à louer doit être déposée dans le département où le bien est localisé.
• Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. A l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services, il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.
• Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Services.
• Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
• Il est interdit :
o de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
o d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
o d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
o de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
o de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
o de déposer un avis de recherche de personne
o de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue
• Il est obligatoire :
o de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien
o de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone
• En tant qu'utilisateur du service FCC, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre, à louer ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :
o tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
o cosmétique, médicament et parapharmacie
o armes à feu, explosifs, pièges de chasse
o contenu réservé aux Adultes
o espèces végétales et animales protégées
• Reversement au resto du coeur. Celle-ci est réalisée quelque soit le mode de paiement choisi :
o Allopass: Pour 1,8€ payés, 0,8€ sont reversés à Allopasset 0,1€ sont reversés au Resto du coeur
o Paypal: Pour 1,8€ payés, 0,862€ sont reversés à Paypal et 0,04€ sont reversés au Resto du coeur



REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION

VENTE OU LOCATION : CAMPING-CAR / VOITURES / Motos
• Dans cette catégorie, les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un Compte Professionnel.
• Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul camping-car par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000. Voici les informations obligatoires que le véhicule soit neuf ou d'occasion :
o la marque du véhicule, le type (profilé, capucine, …)
o le modèle
o la variante de ce modèle si nécessaire
La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur. Un véhicule (camping-car, auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
• Concernant plus particulièrement les voitures neuves et assimilés, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.
• Lorsque le véhicule est proposé à la vente est d'occasion, votre annonce doit contenir les informations suivantes :
o le mois et l'année de la première mise en circulation
o l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur
o si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti »
• Les échanges de voitures sont acceptés. Cependant il n'est pas possible de lister plus de 5 cinq références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
• Les annonces portant sur la vente de véhicules «pour pièces» à destination des broyeurs et démolisseurs et de pièces détachées sont à déposer dans les catégories : «Autres», rubrique «Divers ».
• Les annonces de réparation de voitures sont à déposer dans la catégorie Services. Seuls les professionnels sont autorisés à proposer des services de réparation ou de location de voiture AVEC chauffeur.
• Toute annonce de type «rachète tout type de camping-car» ou «rachète tout type de voiture» sera refusée.

ACCESSOIRES & MATERIELS
• Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
• Les produits augmentant, modifiant la performance ou la puissance d'un véhicule (moteur, phares…) ne sont pas autorisés sur le site.
• Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation d'un camping-car ou d’une caravane est à déposer dans cette catégorie.

RENCONTRES / VOYAGES
• Toute personne déposant une annonce a, de manière générale, pour obligation de :
o Se comporter de façon loyale à l'égard de Camper One, du Service FCC et des autres internautes.
o Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis.
o Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à FCC et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
• Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
• Ne pas utiliser FCC à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de FCC, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers, fournis par un internaute à FCC doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• Ne mentionner sur le site FCC aucune information personnelle fournie par un internaute à FCC (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un internaute de contacter un autre internaute sans utiliser FCC.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Camper One.
• S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à FCC des données personnelles de ses proches. L’internate doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait de l’internaute, d'un courrier électronique de la part de Camper One.
• Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
• Respect de la vie privée
o Camper One respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1569532 v 0.


Certaines informations, indications ou contenus (photographies) que les internautes peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’internaute concerné, de révéler l'origine ethnique de l’internaute, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’internaute concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Camper One et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque internaute peut, par courrier postal adressé à Camper One ou en remplissant le formulaire de contact sur www.france-camping-car.fr, demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Camper One.


Les droits et garanties des internautes de FCC respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
o Informations et contenus fournis par les Membres
 Les informations fournies dans une petite annonce par un internaute à Meetic doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie sont de la responsabilité exclusive de l’internaute concerné. Il prend l'initiative de divulguer et de diffuser via FCC des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Camper One, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, dans la mesure où il a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son dépôt d’annonce au Service FCC et en application des présentes Conditions d'Utilisation.
 Camper One ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres internautes, les visiteurs du Site et/ou l’internaute lui-même. De même, Camper One ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un internaute susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres internautes ou des tiers et dont Camper One rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un internaute ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

Camper One ne pourra voir sa responsabilité engagée par un internaute que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Camper One ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de Camper One, ayant causé à l’internaute un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Camper One de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Camper One ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’internaute lorsque l’internaute en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

 La qualité du Service de rencontres FCC exigée tant par Camper One que par ses internautes, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des internautes, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Camper One permet à tout internaute de lui signaler sur le site www.france-camping-car.fr les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un internaute qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service FCC, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les internautes reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service FCC sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres internautes et d'une modération et/ou d'un contrôle par Camper One, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un internaute des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment la suppression de l’annonce" pourra être appliquées sans aucun dédomagement. Selon le comportement ou les propos des membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.
 Dans le cas où la responsabilité de Camper One serait recherchée à raison d'un manquement par un internaute aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Camper One contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l’internaute.

EMPLOI
• Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur le lecteur. L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur. L'exactitude des mentions relatives à l'existence, l'origine, la nature, la description de l'emploi ou du travail à domicile, de même que la rémunération, les avantages annexes proposés ainsi que le lieu de travail doit être particulièrement vérifiée.
• Il est interdit d'indiquer des limites d'âge maximales, des dispositions discriminatoires ou sexistes en particulier. Il est possible de mentionner un âge minimal dans certains cas si cela est nécessaire : les emplois qui ne peuvent légalement être exercés en- dessous d'un certain âge, comme les jeunes employés dans les débits de boissons et certains travaux dangereux, les emplois que l'entreprise estime ne pas pouvoir confier à un salarié trop jeune.
• Pour éviter toute discrimination sexiste, l'administration a fait des recommandations dans sa circulaire du 2 mai 1984 : lorsque l'offre et l'annonce correspondantes concerne un emploi dont il existe une dénomination au masculin et au féminin (par exemple : employé/e), il est obligatoire de mentionner les 2 genres. Lorsque la dénomination de l'emploi n'existe qu'au masculin ou qu'au féminin, il faut rajouter une mention qui indique que l'emploi est offert aux candidats des 2 sexes (H/F) ou utiliser des mots neutres, tel que personnel/le, chargé/e de…, lorsqu'il résulte clairement de la rédaction de l'offre qu'elle est adressée aux candidats des 2 sexes, dans des conditions identiques.
• Les annonceurs du secteur ne sont pas autorisés à demander à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale.
• Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces dans cette catégorie.
• Les annonces d'emploi avec un numéro de téléphone surtaxé ne sont pas acceptées.
• Ne sont pas acceptées sur le site les offres d'emploi de type
o casting, mannequinat
o massage, relaxation, escort girls/boys
o réunion Tupperware, vente pyramidale, complément de revenus
o recherche VDI (Vendeur Distributeur Indépendant)

SERVICES
• Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, les activités suivantes uniquement peuvent être rémunérées par chèque emploi service universel (CESU) :
• Activités effectuées au domicile de l'employeur :
o entretien de la maison et travaux ménagers
o petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
o prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
o garde d'enfant à domicile
o soutien scolaire à domicile et cours à domicile
o assistance informatique et Internet à domicile
o assistance administrative à domicile
o assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux
o assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété
o garde malade à l'exclusion des soins
o soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
o maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
• Activités exercées en dehors du domicile qui s'exercent dans le prolongement d'une activité de services à domicile :
o préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
o livraison de repas ou de courses à domicile
o collecte et livraison à domicile de linge repassé
o aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile
o prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
o accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
o soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
• Pour toutes les autres offres de services (peinture, plomberie…), vous devez indiquer la mention «Déclaraction URSSAF».
• Exemple :
o «Particulier propose travaux de peinture chez particulier. Tél : XX.XX.XX.XX.XX. Déclaration URSSAF»
• Si vous diffusez votre annonce en qualité d'artisan ou de dépanneur, cette dernière doit indiquer les informations suivantes (Arrêté du 2 mars 1990) :
o le nom
o la raison sociale et l'adresse de l'entreprise
o le numéro SIREN ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers
o les taux horaires de main-d'œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités
o les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur
o le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires
• Les prestations concernées par ces mentions obligatoires sont les prestations d'entretien, dépannage, réparations effectuées pour les travaux suivants :
o maçonnerie
o fumisterie
o génie climatique à l'exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique
• Cette liste a été complétée par l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager.
• Les opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution, sont également concernées par ces mentions obligatoires.
• Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.
• Les auto-entrepreneurs déposant une annonce dans cette catégorie doivent renseigner le numéro SIREN obtenu lors de leur inscription.
• Tout avis de recherche d'animaux ou annonce d'animaux retrouvés est à déposer dans cette catégorie en offre ou demande selon le cas.
• Le service de garde d'animaux est réservé aux professionnels (cf. Loi Article L214-6 Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 73)
• Les cessions des actions de chasse sont à déposer dans cette catégorie.
• Les annonces de covoiturage sont à déposer dans cette catégorie.
• Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces de services de remorquage et de location de véhicules avec chauffeur.
• Les services de voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose ne sont pas autorisés sur le site.
• Les services de coaching ne sont pas autorisés sur le site.

DIVERS
VENTE OU LOCATION : VOITURES / Motos
• Voitures / 2roues
• Dans cette catégorie, les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un Compte Professionnel.
• Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000. Voici les informations obligatoires que le véhicule soit neuf ou d'occasion :
o la marque du véhicule, le type (profilé, capucine, …)
o le modèle
o la variante de ce modèle si nécessaire
La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur. Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
• Concernant plus particulièrement les voitures neuves et assimilés, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.
• Lorsque le véhicule est proposé à la vente est d'occasion, votre annonce doit contenir les informations suivantes :
o le mois et l'année de la première mise en circulation
o l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur
o si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti »
o Les échanges de voitures sont acceptés. Cependant il n'est pas possible de lister plus de 5 cinq références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
o Les annonces portant sur la vente de véhicules «pour pièces» à destination des broyeurs et démolisseurs et de pièces détachées sont à déposer dans la rubrique « Autres ».
o Les annonces de réparation de voitures ou de 2 roues sont à déposer dans la catégorie Services. Seuls les professionnels sont autorisés à proposer des services de réparation ou de location de voiture AVEC chauffeur.
o Toute annonce de type «rachète tout type de 2 roues» ou «rachète tout type de voiture» sera refusée.
• Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
• Toute annonce de produits et de périphériques informatiques est à déposer dans cette catégorie.
• Toute offre de service liée à l'informatique est à déposer dans la catégorie Services.
• Toute annonce proposant la vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire sera refusée.
• Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
• La vente, l'échange ou le don de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas autorisés sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
• La vente de lot de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.
• Livre : Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel du livre, dans le cas d'une vente d'un produit neuf, vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur (Loi 81-766 du 10 août 1981).
• Animaux : Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente ou le don d'un animal, vous devez respecter certaines règles imposées par la loi. Voici la liste des mentions obligatoires :
o selon l'article L214-8 du Code rural, seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. Il faut donc que l'annonce donne l'âge des animaux et s'assurer, en cas de vente, que ce délai s'est bien écoulé entre la naissance et la parution de l'annonce
o ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l'agriculture (article L214-8 du Code rural). Légalement, la distinction entre un animal de race et un autre, même s'ils sont identiques, c'est l'inscription au L.O.F. (Livre des Origines Françaises). Une annonce peut donc être rédigée ainsi « chat chartreux », uniquement si l'animal est inscrit au L.O.F. Si ce n'est pas le cas, l'annonce doit être rédigée ainsi « chat type chartreux ». La rédaction de l'annonce ne doit laisser aucune ambiguïté sur l'appartenance ou non de l'animal à une race, elle doit donc mentionner l'existence ou l'absence d'inscription au L.O.F
o si vous diffusez votre annonce en qualité de professionnel (éleveur), vous devez indiquer votre numéro SIREN
o si vous diffusez votre annonce en qualité de particulier, vous devez mentionner soit le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, soit le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux ainsi que le nombre d'animaux de la portée
o Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-8 du Code rural).
o En résumé, votre annonce doit contenir :
 l'âge des animaux (seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux)
 l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F
 le numéro SIREN pour un professionnel
 le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux
 le nombre d'animaux de la portée si l'annonce est passée par un particulier
 la mention « tatoué » et la mention « vacciné »
o La cession de certaines races de chiens, dit « chiens de garde et de défense » est réglementée. La vente de « chiens d'attaque » est légalement interdite.
o Voici la liste des chiens considérés comme « chiens d'attaque » dont la vente est interdite :
 Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier avec une autre race)
 Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
 American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
 Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
 Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
 Bull Terrier, non inscrit au L.O.F. (sans pedigree)
 Dogue de Bordeaux non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
o Aucune annonce portant sur la cession à titre gratuit ou la reproduction d'un chien appartenant à la liste des chiens considérés comme « chiens d'attaque » ne peut être diffusée.
o Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire des chiens de 1ère catégorie peut être sanctionnée par 15 240 euros d'amende et 6 mois de prison.
o Voici la liste des chiens considérés comme « chiens de garde et de défense » et dont la vente est règlementée :
 Staffordshire Terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
 American Staffordshire inscrit au L.O.F (avec pedigree)
 Tosa inscrit au L.O.F (avec pedigree)
 Bull terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
 Dogue de Bordeaux inscrit au L.O.F (avec pedigree)
 Rottweiler avec ou sans pedigree
o Les animaux mis en vente doivent se trouver sur le territoire français.
o Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas acceptées sur le site.
o Sont interdits sur le site, l'ensemble des annonces portant sur la vente ou l'achat d'espèces de faune et de flore sauvages protégées ou menacées d'extinction. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
o Tout avis de recherche d'animaux ou annonce d'animaux retrouvés est à déposer dans la catégorie Services, en offre ou demande selon le cas.
o Toute annonce déposée au profit d'une association de protection d'animaux doit renseigner un numéro SIREN.
o La nourriture pour animaux issue de la production industrielle est interdite sur le site.
o Les accessoires pour animaux sont à déposer dans cette catégorie.

VENTES IMMOBILIERES
• Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 4 annonces en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières et Bureaux et Commerces et d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans les catégories Locations et Locations de vacances. Au-delà de ces seuils, les annonces devront être déposées via un compte professionnel de l'immobilier.
• Les agences immobilières doivent obligatoirement indiquer les mentions suivantes :
o le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé
o la mention «Frais d'Agence Inclus» si leur rémunération est comprise dans le prix affiché
• Les notaires doivent indiquer dans le corps de l'annonce les « honoraires de négociation » réglementés comme suit :
o tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 19,6% en sus)
o au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 19,6 % en sus)
• Toute annonce pour l'acquisition d'un bien immobilier prévoyant la possibilité d'obtenir un prêt pour financer cet achat n'est pas autorisé sur le site.
• Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Services.
• Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit/bien/objet proposé. A l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services, il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.
• Est acceptée dans cette catégorie la vente des biens déjà construits et de terrains. Toute annonce d'agents immobiliers, constructeurs ou de promoteurs immobiliers proposant l'achat de biens immobiliers non construits au jour de la diffusion de l'annonce sera refusée.
• Aucune annonce ne peut proposer un bien immobilier vendu ou loué en dehors du territoire français.
• Les annonces proposant à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une liste d'annonces de biens immobiliers à vendre seront refusées.
• A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par le e de l'article R. 134-2. La classe énergie est déterminée suite à l'intervention d'un technicien certifié pour le Diagnostic de Performance Energétique.
• Si le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, il n'a toutefois qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.
• Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

LOCATIONS IMMOBILIERES
• Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 4 annonces en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières et Bureaux et Commerces et d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans les catégories Locations et Locations de vacances. Au-delà de ces seuils, les annonces devront être déposées via un compte professionnel de l'immobilier.
• Les agences immobilières déposant des annonces portant sur des offres de location doivent indiquer :
o le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montrant du loyer)
o le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé
• Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit/bien/objet proposé.
• A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par le e de l'article R. 134-2. La classe énergie est déterminée suite à l'intervention d'un technicien certifié pour le Diagnostic de Performance Energétique.
• Si le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, il n'a toutefois qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.
• Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

COLOCATIONS
• A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par le e de l'article R. 134-2. La classe énergie est déterminée suite à l'intervention d'un technicien certifié pour le Diagnostic de Performance Energétique.
• Si le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, il n'a toutefois qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.
• Les publics concernés par cette nouvelle mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.
• Toute annonce portant sur la vente d'alcools est interdite.
• Toute annonce de billetterie est interdite.
• Toute annonce ne répondant à aucune des règles précisées ci-dessus et ne correspondant à aucune des familles de catégories proposées sur le site doit être déposée dans cette catégorie.