Suite à une infraction, une lecture attentive de l’avis de contravention qui vous a été remis ou envoyé peut s’avérer payante et vous permettre, dans certains cas précis, d’échapper à une sanction.
Toutefois, entre les mentions substantielles que doivent contenir l’avis de contravention et le procès-verbal, et les informations publiées ici ou là, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Sur Internet comme dans votre entourage, vous n'aurez sans doute aucun mal à trouver des conseils pour faire annuler un PV d'excès de vitesse. Mais attention, seuls quelques vices de forme sont réellement valables.
Un procès verbal d’infraction fait foi jusqu’à preuve du contraire, encore faut-il qu’il soit correctement rédigé par les forces de l’ordre. Compléter un procès verbal d'excès de vitesse ne supporte pas l'approximation : plusieurs mentions doivent être respectées scrupuleusement. Une erreur ou une omission peut rapidement entraîner la nullité des poursuites. Voici les erreurs qui peuvent faire annuler l'amende.
Rédigé par l’administration, le procès-verbal doit, contrairement à l’avis, être signé de l’agent verbalisateur, qui doit y mentionner son nom ou son matricule. Notez que les tribunaux n’imposent en aucun cas que le PV indique le numéro d’homologation du radar ou le positionnement des agents opérateurs. Enfin, toute surcharge et/ou rature peut entacher la validité du PV, lequel ne peut plus en principe servir de fondement aux poursuites.
Dernier rappel pratique : vous avez 45 jours suivant la verbalisation pour contester l’infraction, en joignant un courrier motivé, l’original de l’avis de contravention et la preuve du paiement de la consignation. N’oubliez pas que le doute profite ici au prévenu. Vous ne devez donc pas hésiter à contester vos amendes...